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Avis juridique

RESPONSABLE:

FOOTBALL FORWARD SC – CIF : J55321558

 

Rue Pau Casals, nº 15 

17856 Castellfollit de la Roca

Tél : 687 85 77 50

Courriel : info@football-forward.com

BUT:

Chez FOOTBALL FORWARD SC, nous traitons les informations qui nous sont fournies par les parties intéressées à l’une de ces fins :

 

1.  Gestion et traitement des candidatures

2.  Gestion des volontaires aptes aux études épicutanées

Les données personnelles fournies seront conservées sauf si l’intéressé demande leur suppression et/ou tant que la relation est maintenue.

LÉGITIMATION Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application de mesures contractuelles à la demande de l’intéressé.
DESTINATAIRES : Les données seront communiquées à d’autres sociétés liées à FOOTBALL FORWARD SC par contrat et clauses types de protection des données.
DROITS:

· Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation si chez FOOTBALL FORWARD SC nous traitons ou non des données personnelles la concernant.

 

· Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés.

· Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

· Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. FOOTBALL FORWARD SC cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer ces droits en le contactant ou en en faisant la demande à :

FOOTBALL FORWARD SC C/ Pau Casals, nº 15, Castellfollit de la Roca (Gérone)

Tél : 687 85 77 50

Courrier : info@football-forward.com

 

1. AVIS JURIDIQUE ET INFORMATIONS ET SON ACCEPTATION.

Les présentes mentions légales et informations (ci-après, les « Mentions Légales ») régissent l’utilisation du service du site Internet : Domaine www.iecespagne.com (ci-après, le « Site ») que FOOTBALL FORWARD SC met à la disposition des internautes. FOOTBALL FORWARD SC, dont le siège social est situé C/ Pau Casals, nº 15, Castellfollit de la Roca (Girona) ; avec le numéro CIF J55321558.

L’utilisation du Site Web attribue la qualité d’utilisateur du Site Web (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales dans la version publiée par FOOTBALL FORWARD SC à l’adresse au moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, car il peut être modifié.

De même, l’utilisation du Site Internet est également soumise à tous avis, règlements d’utilisation et instructions, portés à la connaissance de l’Utilisateur par FOOTBALL FORWARD SC qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales.

2. OBJET.

Par l’intermédiaire du Site Internet, FOOTBALL FORWARD SC permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser divers services et contenus (ci-après, les « Services ») mis à disposition par FOOTBALL FORWARD SC ou par des tiers.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

3.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Internet.
La fourniture des Web Services, par FOOTBALL FORWARD SC, est gratuite pour les Utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, les Services fournis par FOOTBALL FORWARD SC sont soumis au paiement d’un prix selon les modalités déterminées dans les Conditions Particulières correspondantes.

3.2. Registre des utilisateurs.
D’une manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable des Utilisateurs.

Cependant, FOOTBALL FORWARD SC conditionne l’utilisation de certains des Services à la réalisation préalable de l’inscription de l’Utilisateur correspondante. L’inscription susmentionnée sera effectuée de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou dans les Conditions Particulières qui le régissent.

3.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via les Services doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées à la suite du remplissage des formulaires nécessaires à la souscription aux Services. De même, il appartiendra à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à FOOTBALL FORWARD SC afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé à FOOTBALL FORWARD SC ou à des tiers du fait des informations fournies.

3.4. Obligation de faire un usage correct du Site et des Services.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et les Services conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Spécifiques de certains Services et autres mentions, règlements d’utilisation et instructions portées à sa connaissance, ainsi qu’à la moralité et aux bons usages d’une manière générale. coutumes acceptées et ordre public.

À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un des Services à des fins ou des effets illégaux, interdits dans les présentes Mentions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, du matériel informatique ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique (piratage) de FOOTBALL FORWARD SC, d’autres Utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel).

3.5. Obligation de faire un usage correct du contenu.
Conformément aux dispositions de l’article 3.4, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet, entendus comme, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le « Contenu »), conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Particulières de certains Services et autres avis, règlements d’utilisation et instructions apportés à votre attention, ainsi qu’aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et vous vous engagez notamment à vous abstenir :

(a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ;

(b) supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « droit d’auteur » et autres données d’identification de la réserve de droits de FOOTBALL FORWARD SC ou de ses propriétaires, les empreintes digitales ou tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou même de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages web où ils sont fournis. trouver les Contenus ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet à cet effet pour autant qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site Internet, des Services et/ou des Contenus.

3.6. Utilisation des Services proposés sur le Site conformément à la Politique Anti-Spamming de FOOTBALL FORWARD SC
L’Utilisateur est tenu de s’abstenir de :

(i) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable ;

(ii) envoyer tout autre message non sollicité ou préalablement consenti à une pluralité de personnes ;

(iii) envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ou préalablement consentis ;

(iv) utiliser les listes de distribution accessibles via les Services pour mener à bien les activités indiquées dans les sections (i) à (iii) ci-dessus ;

(v) mettre les données collectées à partir des listes de distribution à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit.

Les utilisateurs ou tiers lésés par la réception de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes peuvent en informer FOOTBALL FORWARD SC en envoyant un message à l’adresse email suivante : info@football-forward.com

3.7. Introduction de liens hypertextes permettant d’accéder aux pages Web et aux Services.
Les utilisateurs et, de manière générale, les personnes qui souhaitent établir un hyperlien entre leur site Internet et le Site Internet (ci-après, le « Lien Hypertexte ») doivent respecter les conditions suivantes :

(a) l’Hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil du Site Internet, mais ne pourra en aucun cas les reproduire ;

(b) aucun cadre ne sera créé sur les pages Web du site Web ;

(c) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant FOOTBALL FORWARD SC, ses directeurs, ses employés, les pages Web du site Web et les services fournis ;

(d) il ne sera pas déclaré ou implicite que FOOTBALL FORWARD SC a autorisé l’hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site Web sur lequel l’hyperlien est établi ;

(e) à l’exception des signes qui font partie de l’Hyperlien lui-même, la page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à FOOTBALL. AVANT SC ; et

(f) la page Web sur laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement acceptés, ni ne contiendra de contenu contraire aux droits de tiers.

La mise en place de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre FOOTBALL FORWARD SC et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par FOOTBALL FORWARD SC de ses contenus ou services.

4. LICENCES.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site Internet sont la propriété de FOOTBALL FORWARD SC ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au Site Internet et/ou aux Services attribue à l’Utilisateur un quelconque droit. sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs précités.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de FOOTBALL FORWARD SC ou de tiers, sans être compris comme ayant été transférés à l’Utilisateur, en vertu des dispositions du présent Avis Légal, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur ledit Contenu. au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site et des Services.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des Services

5.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité.
FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Internet et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, FOOTBALL FORWARD SC avertira au préalable des interruptions du fonctionnement du site Web et des services. FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas l’utilité du Site et des Services pour l’exercice d’une activité spécifique, ni son infaillibilité et, notamment, mais non exclusivement, que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site et les Services, l’accès aux différentes pages Web. qui composent le Site ou à ceux à partir desquels les Services sont fournis.

5.1.2. Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du site Web et des services.
FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site Web et des Services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés pourraient ne pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs marque du Web et des Services.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le Contenu.

5.2.1. Qualité.
FOOTBALL FORWARD SC ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le Contenu susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés sur votre système informatique.

5.2.2. Légalité, fiabilité et utilité.
FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité du Contenu.

5.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité.
FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du Contenu.

5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le site Web

5.3.1. Qualité.
FOOTBALL FORWARD SC no controla ni garantiza la ausencia de virus ni de otros elementos en los servicios prestados por terceros a través de la Web que puedan producir alteraciones en su sistema informático (software y hardware) o en los documentos electrónicos y ficheros almacenados en su sistema Informaticien.

5.3.2. Légalité, fiabilité et utilité.
FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers via le site Web.

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, contenus et services hébergés en dehors du Web.

Le Site met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs de liens techniques (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des outils de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet détenus et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « Sites liés »). L’installation de ces liens, annuaires et outils de recherche sur le Web a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.

Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et sont une conséquence du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, de sorte que FOOTBALL FORWARD SC ne peut pas et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, qu’apparaissent parmi eux des sites Internet dont le contenu peut être illégal. , contraire à la morale ou aux bonnes coutumes ou considéré comme inapproprié pour d’autres raisons. Dans le cas où un utilisateur estime que l’un des sites inclus dans les résultats de recherche contient une activité ou des informations illégales et souhaite demander la suppression du lien, il peut lancer la procédure prévue à la septième clause de la présente notice légale.

FOOTBALL FORWARD SC n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les sites liés, et ne les contrôle, n’approuve, ne recommande, ne surveille ou ne s’approprie au préalable. L’Utilisateur doit donc faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les Sites liés.

5.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Site Internet, des Services et des Contenus par les Utilisateurs.

FOOTBALL FORWARD SC n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet, des Services et des Contenus. En particulier, FOOTBALL FORWARD SC ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site Internet, les Services et les Contenus conformément au présent Avis Légal et, le cas échéant, aux Conditions Spécifiques qui peuvent être applicables, ni qu’ils le font avec diligence et prudence. FOOTBALL FORWARD SC n’a également aucune obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes à d’autres Utilisateurs.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à FOOTBALL FORWARD SC certaines données personnelles (ci-après, les « Données Personnelles »). FOOTBALL FORWARD SC traitera automatiquement les Données Personnelles aux fins, ainsi que dans les conditions définies, dans sa Politique de Confidentialité publiée à l’URL :

Domaine www.football-forward.com

FOOTBALL FORWARD SC a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles et cherche à installer d’autres moyens et mesures techniques de protection supplémentaires. Cependant, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables.

FOOTBALL FORWARD SC peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites Web et les pages Web du Web. Les cookies qui peuvent être utilisés sur les sites Web et les pages Web sont associés uniquement au navigateur d’un ordinateur spécifique (un utilisateur anonyme) et ne fournissent pas le nom et le prénom de l’utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible à FOOTBALL FORWARD SC de reconnaître les navigateurs des Utilisateurs enregistrés après leur première inscription, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite pour accéder aux espaces et Services qui leur sont réservés exclusivement. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti sur l’écran de la réception de cookies et empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le Site Web, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par FOOTBALL FORWARD SC, sans préjudice du fait que dans ce cas, il sera nécessaire que l’Utilisateur s’enregistre à chaque fois qu’il accède à un service qui nécessite inscription préalable.

Les cookies utilisés sur les sites Web et les pages Web du Web peuvent être servis par FOOTBALL FORWARD SC, auquel cas ils sont servis à partir des différents serveurs qu’ils exploitent, ou à partir des serveurs de certains tiers qui nous fournissent des services et servent les cookies. . au nom de FOOTBALL FORWARD SC (comme, par exemple, les cookies qui sont utilisés pour diffuser de la publicité ou certains contenus et qui permettent à l’utilisateur de visualiser la publicité ou certains contenus dans le temps, le nombre de fois et de manière prédéterminés). Tant que vous n’avez pas activé l’option qui empêche l’installation de cookies sur votre disque dur, l’Utilisateur pourra explorer votre disque dur en suivant les instructions et le manuel d’aide de votre système d’exploitation (normalement, dans les systèmes d’exploitation Windows, vous devez consulter le dossier « C ») (ou le lecteur correspondant « /Windows/Cookies ») pour en savoir plus sur chaque serveur à partir duquel les cookies sont envoyés.

7. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le Site Web, et, dans notamment, de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, vous devez adresser une notification à FOOTBALL FORWARD SC contenant les points suivants :

(a) les données personnelles du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

(b) la précision de l’activité illicite présumée exercée sur le Web et, en particulier, lorsqu’elle implique une prétendue violation des droits, une indication précise et concrète du contenu protégé ainsi que sa localisation sur les pages Web ;

(c) des faits ou circonstances révélant le caractère illégal de ladite activité ;

(d) en cas de violation des droits, une signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte ;

(e) déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du demandeur, sur l’exactitude des informations fournies dans la notification et sur le caractère illégal de l’utilisation du contenu ou de l’exécution des activités décrites.

8. NOTIFICATIONS.

Toutes les notifications et communications (ci-après, les « Notifications ») par l’Utilisateur à FOOTBALL FORWARD SC seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont adressées au Service Utilisateur de l’une des manières suivantes :

(a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante C/ Pau Casals, nº 15, Castellfollit de la Roca (Girona) ;

(b) Envoi par email à l’adresse suivante : info@football-forward.com

Toutes les notifications envoyées par FOOTBALL FORWARD SC à l’utilisateur seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées de l’une des manières suivantes :

(1) Envoi par courrier postal à l’adresse de l’Utilisateur lorsque celle-ci a été préalablement notifiée à FOOTBALL FORWARD SC ;

(2) Envoi par courrier électronique à l’une des boîtes aux lettres dont dispose ou pourrait disposer l’Utilisateur dans le cadre de tout autre service que FOOTBALL FORWARD SC fournit à l’Utilisateur ;

En ce sens, toutes les notifications adressées par FOOTBALL FORWARD SC à l’utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été effectuées en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. À ces fins, l’Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à communiquer à FOOTBALL FORWARD SC toutes les modifications liées aux données de notification.

9. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES.

FOOTBALL FORWARD SC peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture des Services aux Utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions du présent Avis Légal.

10. DURÉE ET RÉSILIATION.

La fourniture du service Web a en principe une durée indéterminée. FOOTBALL FORWARD SC est toutefois autorisé à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site Web et/ou de l’un des Services à tout moment, sans préjudice de ce qui a été prévu à cet égard dans les Conditions Spécifiques correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, FOOTBALL FORWARD SC donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de la fourniture du service du site Web et des autres services.

11. LÉGISLATION APPLICABLE.

Le présent avis légal est régi dans chacun de ses extrêmes par les lois en vigueur en Catalogne.